Parcours Propriété Intellectuelle et Art Contemporain : Cadre Juridique et Gestion | Animetik

Propriété Intellectuelle et Art Contemporain : Cadre Juridique et Gestion propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Ce programme s'adresse aux acteurs du marché de l'art souhaitant sécuriser leurs transactions et protéger leurs créations. La formation analyse les fondements du droit d'auteur, du droit moral et des droits patrimoniaux. Les participants apprennent à distinguer l'œuvre originale de la reproduction et à gérer les contrats de cession. Un focus particulier est accordé aux enjeux contemporains : installations, art numérique et usage des données. L'approche privilégie des cas concrets pour maîtriser la rédaction des conventions et la gestion des redevances. L'objectif est de prévenir les risques de contrefaçon et d'optimiser l'exploitation commerciale des œuvres tout en respectant le cadre légal. Cette session permet de structurer une stratégie de protection juridique adaptée aux spécificités du secteur artistique et aux exigences de conformité actuelles. Le parcours inclut des modules sur la gestion collective et les relations avec les organismes de gestion des droits.

Objectifs

• Identifier les critères d'originalité d'une oeuvre", "Maîtriser la distinction entre droit moral et droits patrimoniaux", "Rédiger des contrats de cession de droits conformes", "Gérer les litiges liés à la contrefaçon", "Appliquer les règles de protection aux arts numériques"]

Programme

[{"module": "Cadre Juridique et Gestion des Droits", "content": "Fondements du droit d'auteur. Conditions de protection de l'oeuvre. Droits moraux et inaliénabilité. Modalités de cession des droits patrimoniaux. Analyse des contrats de vente et de représentation. Gestion des droits de suite. Protection des oeuvres numériques. Étude de cas sur la contrefaçon. Stratégies de défense des actifs immatériels.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).