Maîtriser les enjeux réglementaires et éthiques des transactions immobilières sous la loi ALUR : programme complet | Animetik

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les enjeux réglementaires et éthiques des transactions immobilières sous la loi ALUR en fait partie.

Cette formation de 7 heures s'adresse aux acteurs du secteur immobilier souhaitant actualiser leurs connaissances sur les obligations légales et les principes éthiques encadrant les transactions. À travers une approche pratique, les participants analyseront les exigences de la loi ALUR, identifieront les risques juridiques et opérationnels, et mettront en œuvre des procédures conformes. Les cas concrets et les échanges professionnels permettront d'intégrer les bonnes pratiques durables dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales issues de la loi ALUR pour les transactions immobilières", "Identifier les risques juridiques et financiers liés à la non-conformité", "Appliquer les procédures de transparence et de diligence requises", "Maîtriser les règles éthiques encadrant les relations commerciales avec les clients", "Optimiser la gestion des documents et la traçabilité des transactions"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire et enjeux de la loi ALUR", "content": "Présentation des objectifs et du champ d'application de la loi ALUR. Analyse des principales évolutions réglementaires impactant les transactions. Focus sur les obligations de transparence, de lutte contre la fraude et de protection des consommateurs.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Obligations légales et conformité", "content": "Étude détaillée des textes applicables : diagnostics obligatoires, mentions dans les contrats, durée des mandats, obligations d'information. Exemples concrets de non-conformité et sanctions associées.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Éthique professionnelle et pratiques commerciales", "content": "Définition des principes éthiques dans les relations avec les clients et les partenaire

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).