Maîtriser les enjeux juridiques du BIM pour sécuriser vos contrats d'entreprise | Formation professionnelle Animetik

De la théorie à la pratique : Maîtriser les enjeux juridiques du BIM pour sécuriser vos contrats d'entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée s'adresse aux responsables juridiques, chefs de projet BIM et décideurs d'entreprise souhaitant renforcer leurs connaissances en matière de droit applicable au Building Information Modeling. Les participants analyseront les spécificités contractuelles du BIM, les obligations légales des parties prenantes et les mécanismes de protection des données. À travers des études de cas concrets et des exercices pratiques, ils apprendront à rédiger des clauses adaptées et à identifier les pièges juridiques à éviter dans leurs projets BIM.

Objectifs

• Identifier les principales obligations légales liées au BIM dans les contrats professionnels", "Analyser les risques juridiques spécifiques au BIM et proposer des solutions contractuelles adaptées", "Rédiger des clauses adaptées aux enjeux du BIM dans les documents contractuels", "Comprendre les responsabilités des différentes parties prenantes dans un projet BIM", "Sécuriser les échanges de données et protéger les droits de propriété intellectuelle"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique du BIM et obligations contractuelles", "content": "1. Définition et sources juridiques du BIM (normes, standards, réglementations européennes et françaises)\n2. Obligations légales des acteurs (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, sous-traitants)\n3. Rôle des contrats dans la gouvernance des projets BIM\n4. Étude comparative des modèles contractuels existants (CCAG, CCAP, contrats privés)\n5. Exercice pratique : analyse d'un contrat BIM type", "duration_hours": 2}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).